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L'arrêté du 31 juillet 2009

Il est conçu en trois grands titres :

  • Titre 1er : Accès à la formation
  • Titre 2 : Dispense de scolarité
  • Titre 3 : Formation et certification

Dans ce dernier titre sont développées de façon plus spécifique les modalités d’obtention du Diplôme d’Etat ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour accompagner la validation du dispositif :

  • Commission d’attribution des ECTS, dont feront partie un ou plusieurs représentants des tuteurs de stages et un ou plusieurs représentants de l’enseignement universitaire
  • Jury régional d’attribution du Diplôme d’Etat, dont feront partie un enseignant chercheur participant à la formation et deux IDE ayant participé à l’évaluation des étudiants et en exercice depuis au moins 3 ans.

La réforme des études s’organise donc autour des textes suivants :

 

- le référentiel d’activités annexe I

- le référentiel de compétences annexe II

- le référentiel de formation annexe III

- la maquette de formation annexe IV

- les Unités d’Enseignement annexe V

- le portfolio annexe VI

 - le dossier d’évaluation annexe VII

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